Nos expertises
Droit de l'entreprise agricole et viticole
KELTEN dispose d’une équipe spécialisée en droit des entreprises agricoles et viticoles.
Elle assiste et conseille les dirigeants des entreprises agricoles et viticoles dans l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales qu’ils peuvent rencontrer en matière de Sociétés et Groupements agricoles, droit rural, et droit de la vigne et du vin.
- Constitution des sociétés d’exploitation et des sociétés foncières (GAEC, EARL, SCEA, SARL et SAS à objet social agricole/viticole) (GFA, GFV, SCI…)
- Négociations et modalités financières et juridiques des cessions et acquisitions de parts sociales ou actions (actes de cessions, protocoles d’accord, GAP…)
- Suivi juridique et formalités administratives : approbation des comptes, opérations ponctuelles (augmentation/réduction de capital social, transformations, dissolutions …)
- Accompagnement à l’installation des exploitants agricoles et des vignerons
Optimisation juridique et fiscale de la transmission de l’entreprise agricole (baux à long terme, régimes matrimoniaux, donations, testaments, pactes Dutreil, …)