Nos expertises
Propriété intellectuelle
L’innovation et la création sont les moteurs de notre économie moderne. Savoir les protéger, les valoriser et les défendre constitue aujourd’hui un atout majeur.
Notre équipe accompagne tous ses clients (groupes nationaux et internationaux, PME/TPE, start-ups, laboratoires pharmaceutiques, auteurs, artistes, entreprise du monde spectacle et de la production…) afin de leur apporter une expertise dédiée à leurs actifs immatériels.
- Audit validité d’une marque
- Recherche de la disponibilité d’un signe
- Dépôt de marques en France, au niveau de l’Union Européenne, au niveau international et dans tous pays
- Audit et gestion de portefeuille
- Rédaction et négociation de contrat de marques : copropriété- cession – licence – nantissement – coexistence…
- Inscription des cessions et licences et changement de nom, d’adresse ou de forme juridique
- Surveillance de marques, noms de sociétés, noms de domaine et actions en défense, notamment rédaction et suivi de lettres de mise en demeure, rédaction d’oppositions et suivi de la procédure
- Suivi de toutes les procédures liées aux marques et autres signes distinctifs : saisie contrefaçon, contrefaçon, action en nullité et action en revendication de propriété…
- Stratégie de protection et de confidentialité
- Négociation et l’élaboration de contrats (accords R&D, consortium, cession de droits, licence, copropriété ; transfert de technologie et de savoir-faire, copropriété…)
- Suivi de toutes les procédures liées aux brevets : saisie contrefaçon, contrefaçon, action en nullité et action en revendication de propriété…
- Assistance devant la CNIS
- Dépôt de Dessins et Modèles en France et dans le monde
- Rédaction et négociation de contrat de dessins et modèles : cession – licence – nantissement…
- Suivi de toutes les procédures liées aux dessins et modèles : saisie contrefaçon, contrefaçon, action en nullité et action en revendication de propriété…
- Stratégie de protection des bases de données et données
- Audit des contributions, titularité et qualifications
- Rédaction et négociation de Contrat de cession, de licence de base de données
- Analyse des responsabilités au titre de la diffusion ou d’extraction d’une base de données ;
- Suivi des procédures liées aux bases de données
- Rédaction et négociation de contrats de licence, cession, contrat d’édition et d’adaptation audiovisuelle, contrats de coédition, de distribution, de production, coproduction, de diffusion…
- Conseil en matière de règlementation de diffusion et d’exploitation des contenus (internet, audiovisuel ou cinéma en particulier)
- Interventions auprès du CSA
- Accompagnement juridique pour les plateformes VOD
- Audit juridique de catalogues de films
- Contentieux (contrefaçon, litige entre éditeurs et/ou auteurs, etc.)