Nos expertises
Droit immobilier et construction
Notre équipe vous accompagne dans les différentes étapes des opérations de construction et d’exécution des travaux : de la recherche foncière jusqu’à la réception des travaux.
Notre équipe conseille une clientèle variée d’établissements publics et entreprises privées, de promoteurs et marchands de biens ou encore de constructeurs aussi bien dans la structuration et la sécurisation de leurs projets que devant les juridictions compétentes.
- Recherche foncière, évaluation du terrain,
- Négociations avec les collectivités, acquisition, financement
- Recherche d’investisseurs, programme de construction, conception, commercialisation, livraison, réception travaux, financement, VEFA ou vente sur plans, promesse de vente
- Autorisations d’urbanisme – marchés: maîtrise d’oeuvre, maîtrise d’ouvrage, entreprise générale, contractant général – garanties: dommage ouvrage, parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale
- Servitudes de droit privé – servitude d’urbanisme – servitude d’utilité publique
- Bail à construction – bail d’habitation – bail dérogatoire – bail emphytéotique – bail professionnel – bail rural – baux commerciaux