Nos expertises
Droit du numérique
Conscient des enjeux liés à l’économie numérique et la transformation digitale des entreprises, KELTEN dispose d’une équipe dédiée au droit du numérique.
Notre équipe intervient pour toute typologie de clients (éditeurs, utilisateurs de logiciels, start-ups innovantes, entreprises industrielles, acteurs du monde médical, associations…)
- Audit, rédaction et assistance à la négociation de contrats informatiques
- Externalisation
- Intégration
- Hébergement
- Contentieux informatiques et expertises judiciaires
- Formations sur le Règlement Général sur la Protection des Données
- Cartographie des traitements des données personnelles et analyse des risques s’y rapportant (étude d’impact…)
- Accompagnement à une mise en conformité
- Rédaction et négociation de contrats ou de clause responsable de traitement /sous-traitant
- Rédaction de politiques de protection des données, mentions d’information des personnes
- Accompagnement dans la mise en place d’un Délégué aux Données Personnelles (DPO)
- Audits et études d’impacts de traitement contenant des données personnelles
- Accompagnement dans une démarche de valorisation des données
- Encadrement du transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
- Assistance dans le cadre de mises en demeure ou contrôle de la CNIL
- Logiciels
- Base de données
- Nom de domaine
- Site Internet
- Application Mobile
- Jeux vidéo
- CGV / CGU
- Référencement
- Publicité en ligne
- Jeux et paris en ligne
- Audit sur responsabilité (hébergeur-éditeur)
- Rédaction / mis à jour des mentions légales
- Notifications hébergeurs (LCEN)
- Dénigrement
- Droit de réponse
- Atteinte à l’image
- Protection de la vie privée