Nos expertises
Droit du sport
Le conseil au bénéfice de tous les acteurs du sport
Fort de ses expériences dans le domaine du sport et ayant une connaissance approfondie de l’organisation du sport français et international, le Cabinet KELTEN conseille tous les acteurs du sport dans leurs différentes problématiques juridiques.
Nous assistons les associations sportives dans leur structuration et dans la sécurisation juridique de leurs opérations : statuts et règlement intérieur, fiscalité, création de société sportive, opérations de mécénat et de parrainage, contrats civils et commerciaux.
Nous assistons les clubs professionnels afin de sécuriser au mieux leur intervention dans l’écosystème du sport professionnel : négociation et rédaction de contrat de travail, de contrat de transfert, de contrat d’agent sportif et de convention tripartite de rémunération d’agent sportif, d’apport d’affaires, de contrat de sponsoring, de contrat d’utilisation de l’image du sportif, de contrat de prestations de services, conditions générales de vente et d’utilisation.
Nous assistons les sportifs professionnels et de haut-niveau dans l’optimisation et la sécurisation de leur activité : constitution de société d’image, négociation et rédaction de leurs contrats (contrats de sponsoring, contrats d’utilisation de leur image, etc.).
Nous assistons les agents sportifs afin de sécuriser leur pratique auprès de leurs interlocuteurs que sont les sportifs, entraîneurs et clubs français ou étrangers : négociation et rédaction de contrat de médiation, de collaboration, d’apport d’affaires, convention de présentation, mais également assistance dans les formalités pour se conformer à la règlementation applicable au sein des différentes fédérations.
Une défense stratégique et efficace
Le cabinet KELTEN accompagne efficacement les acteurs du sport (clubs, sportifs et entraîneurs, agents sportifs) devant :
– les commissions des fédérations et ligues professionnelles, en matière disciplinaire et sportive,
– devant la conciliation du CNOSF,
– l’AFLD
– puis devant les juridictions administratives et judiciaires.
KELTEN défend également les acteurs du sport devant les commissions des fédérations internationales et devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).
- Structuration interne
- Fiscalité associative
- Rédaction et suivi de contrats commerciaux
- Défense et représentation devant les commissions départementales, régionales et fédérales
- Défense et représentation devant le CNOSF
- Défense et représentation devant les tribunaux
- Création d’une société sportive
- Rédaction et suivi de contrats commerciaux (sponsoring, prestations de services, CGV/CGU)
- Contrats de travail de sportifs et d’entraîneurs, contrats de transferts
- Gestion et suivi des relations contractuelles avec les agents sportifs (contrat de médiation, convention tripartite de rémunération)
- Réglementation relative à la lutte antidopage
- Défense et représentation devant les commissions de la fédération et de la ligue professionnelle
- Défense et représentation devant le CNOSF
- Défense et représentation devant les tribunaux (judiciaire, administratif, commerce, prud’hommes)
- Fiscalité associative
- Paris sportifs (actions de formation, réalisation de supports techniques de sensibilisation, newsletter)
- Agents sportifs
- Rédaction et suivi de contrats commerciaux
- Contentieux liés aux décisions fédérales (CNOSF et tribunaux administratifs)
- Contentieux commerciaux
- Structuration de l’activité des sportifs de haut niveau
- Contrats et sociétés d’image
- Défense et représentation devant les instances de la lutte anti-dopage (AFLD, Fédération internationale, TAS)
- Défense et représentation devant les commissions des fédérations et ligues professionnelles
- Défense et représentation devant les tribunaux
- Rédaction de contrats d’agent sportif
- Assistance juridique dans le cadre de la conclusion de contrats de travail ou d’opérations de transfert
- Défense et représentation devant les tribunaux judiciaires et de commerce
- Accompagnement et mise en place de la stratégie mécénat / RSE
- Assistance des clubs professionnels dans la constitution de structures dédiées au mécénat
- Assistance des fédérations ou ligues professionnelles dans la constitution de structures dédiées au mécénat
- Accompagnement fiscal
- Stratégies institutionnelles de formation et de sensibilisation aux paris sportifs
- Accompagnement dans l’organisation de compétitions de E-sport
Kelten (Wilfried Meynet) conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales :
- Droit des fédérations, associations et sociétés sportives,
- Accompagnement juridique et fiscal pour l’organisation d’évènements,
- Droit de la propriété intellectuelle, de la communication, droit à l’image (création de sociétés d’image),
- Rédaction de contrats de mécénat ou de parrainage, de participation à des manifestations sportives, de cession de droits d’exploitation d’évènements, de concession d’organisation, de transferts de joueurs, d’intermédiation sportive,
- Fiscalité nationale et internationale des sportifs.