Nos expertises
Droit économique
Notre équipe accompagne une clientèle de moyennes et grandes entreprises dans l’ensemble de ses activités opérationnelles, de l’approvisionnement à la vente de ses produits ou services auprès du consommateur final, en mettant en œuvre des contrats et des stratégies de distribution adaptées aux différents secteurs d’activité et conformes aux réglementations économiques.
Elle a développé une pratique reconnue en droit de la franchise et accompagne de nombreux franchiseurs dans la constitution, le suivi et l’évolution de leurs réseaux.
Notre équipe assiste également ses clients dans le cadre de contrôles de la DREETS et de la DDPP ou de contentieux devant les juridictions nationales ou l’Autorité de la Concurrence sur toutes problématiques relevant du droit économique.
- Identification et prévention des risques antitrust (entente et abus de position dominante)
- Assistance dans le cadre d’enquêtes de l’administration (DREETS et DDPP) et des autorités de concurrence nationales et européenne de la concurrence
- Réparation du préjudice concurrentiel
- Concurrence déloyale et pratiques restrictives de concurrence
- Conseil en matière de pratiques restrictives, notamment dans le cadre des relations industrie / commerce (référencement, accords de coopération commerciale, pratiques discriminatoires)
- Mise en place de programmes de conformité (compliance) au droit de la concurrence
- Conseil et rédaction de contrat pour la mise en place de réseaux de distribution : distribution exclusive, sélective, franchise, regroupement à l’achat, intermédiaires de commerce
- Mise en place de conditions générales « B to B » (vente, prestation de service, achat) et assistance à la négociation de conditions particulières
- Assistance à la négociation commerciale clients-fournisseurs : formations à destination des opérationnels, assistance à la rédaction et négociation de conventions uniques (EGALIM 1 et 2)
- Rédaction de conditions générales de vente B to C
- Opérations publicitaires et promotionnelles (jeux concours, ventes avec primes etc.)
- Audit des pratiques tarifaires (revente à perte, encadrement des promotions des ventes etc.)
- Pratiques commerciales trompeuses
- R&D, Sous-traitance et co-traitance de marché ou industrielle, baux commerciaux