Nos expertises

Droit fiscal

Notre équipe assiste, conseille et défend les particuliers et les professionnels sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales courantes et exceptionnelles.

Travaillant en étroite collaboration avec le département du droit des sociétés, notre équipe intervient pour ses clients sur la structuration fiscale des opérations de haut de bilan, de fusions, de cessions ou d’acquisitions (tant pour les audits préalables que pour la réalisation des opérations).

Notre équipe est composée d’intervenants clés sur les opérations de transmission d’entreprises et d’optimisation patrimoniale.

Ils accompagnent également les clients dans la défense de leurs intérêts lors des phases précontentieuses et contentieuses.

Pragmatiques et rigoureux, nos experts vous conseillent en entretenant une relation de confiance et en vous proposant des solutions adaptées et sur-mesure.

  • Réalisation d’audit d’acquisition ou de cession (vendor due diligence)
  • Assistance dans le cadre de prise de participations ou de l’entrée de nouveaux investisseurs au capital (investisseurs institutionnels, privés ou particuliers…)
  • Opérations de LBO/OBO
  • Analyse des régimes fiscaux applicables et préconisations de solutions adaptées (report d’imposition, sursis, réinvestissement, apport-cession…)
  • Assistance pour la souscription des déclarations fiscales afférentes (déclaration de plus-value…)

 

IS/TVA/Impôts locaux

  • Revue des liasses fiscales
  • Revue des avis d’imposition
  • Options fiscales à réaliser
  • Demande d’agrément (transfert de déficits…)

Relations intra-groupes

  • Rédaction de conventions intra-groupes
  • Mise en place et suivi des régimes d’intégration fiscale

Opérations de restructurations (fusion, APA, apport de titres…)

  • RPP/IFI
  • Assistance dans la souscription des déclarations fiscales.

Fiscalité immobilière

Rescrit fiscal

 

Phase pré-contentieuse

  • Assistance dans le cadre des opérations de contrôle de l’administration fiscale (RDV de synthèse, réponses à proposition de rectification…)
  • Recours hiérarchique
  • Saisine des commissions compétentes (Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires, Comité de l’abus de droit fiscal…)

Phase contentieuse (contentieux d’assiette et du recouvrement)

  • Assistance dans le cadre des réclamations contentieuses
  • Saisine des juridictions compétentes de l’ordre administratif et judiciaire

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