Nos expertises
Droit social
Conseil des chefs d’entreprises et cadres en charge des ressources humaines, notre équipe intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale et propose à ses clients une vision globale et un accompagnement personnalisé à chaque étape de leur développement.
Disponible et pro active, notre équipe vous accompagne aussi bien dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines, dans la mise en œuvre de projets complexes, que dans votre stratégie contentieuse.
- Contrats de travail ou avenants
- Organisation et mise en œuvre de délégations de pouvoirs
- Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Ruptures de contrat de travail (procédures de licenciement, ruptures de CDD, ruptures conventionnelles)
- Règlement amiable des conflits individuels
- Institutions représentatives du personnel (élections professionnelles, informations et consultations, règlement intérieur du CSE, fonctionnement de la CSSCT…)
- Procédures de licenciement collectif pour motif économique
- Rédaction ou revue de vos règlements intérieurs
- Organisations du temps de travail (annualisation, forfaits, temps partiel …)
- Négociation, rédaction ou revue de vos accords d’entreprise
- Rapports avec l’administration du travail et les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, CARSAT …)
- Paie et épargne salariale (audit, optimisation des prélèvements, tarification accident du travail, projets d’accords d’épargne salariale)
- Santé et sécurité au travail : audit, document unique d’évaluation des risques, conditions d’intervention des entreprises extérieures, pénibilité, risques psychosociaux, médecine du travail, gestion de crise en cas d’accident du travail
Mission d’audit de vos pratiques et de votre documentation sociale pour identifier les éventuels risques et apporter les correctifs idoines.
- Défense des employeurs devant le Conseil de prud’hommes et la chambre sociale de la Cour d’appel (licenciement, harcèlement moral….)
- Actions devant les juridictions de la sécurité sociale (contestation des accidents du travail, contentieux de la faute inexcusable, contestation du taux d’incapacité permanente des salariés …)
- Actions devant les tribunaux judiciaires (grève, contentieux électoral, contestation de la désignation d’un délégué syndical…)
- Actions devant les juridictions administratives (contestation des décisions de refus d’autorisation de licenciement …)
- Défense pénale de l’employeur (accident du travail, discrimination …) et protection de ses intérêts civils lorsqu’il est victime d’une infraction pénale
- Formations « inter-entreprises »
Formations d’actualité en droit du travail
Formations thématiques (contrat de travail, licenciement, comité social et économique, …) - Formations « intra-entreprise »
Spécifiquement adaptées aux besoins de l’entreprise (droits et devoirs du manager, paie, fonctionnement du CSE, intervention d’entreprises extérieures, gestion des salariés expatriés …)