Nos expertises
Economie sociale et solidaire - Entreprise responsable
Notre équipe assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale solidaire et les entreprises responsables dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités :
- Associations loi 1901 et associations droit local, associations reconnues d’utilité publique
- Entreprises associatives
- Fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprises, fonds de dotation
- Groupements de coopération sanitaire (GCS) ou sociaux et médico-sociaux (GCSMS), groupements d’employeurs (GE), groupements d’intérêt public (GIP),
- Entrepreneurs sociaux
- Syndicats professionnels, mutuelles, caisse de prévoyance
- Congrégations religieuses
- Sociétés coopératives et entrepreneurs sociaux
- Sociétés à raison d’être
- Sociétés à missions
En lien avec les autres départements du cabinet, notre équipe « Économie Sociale et Solidaire- Entreprises responsables » couvre l’ensemble des besoins des structures de l’économie sociale solidaire et des entreprises responsables :
- Aide au choix de la forme juridique, de l’organisation interne et de la gouvernance adaptée au projet présenté
- Élaboration et modification des documents internes : statuts et règlement intérieur, charte et documents sociaux
- Accompagnement :
- pour la labellisation d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS)
- pour l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS),
- pour le « passage » en société à raison d’être ou en société à mission
- pour la reconnaissance d’utilité publique (RUP)
- Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant
- Aide et assistance au fonctionnement :
- Responsabilité des structures et de leurs dirigeants,
- Diversification des sources de financement (activité lucrative, mécénat, parrainage, collecte de dons, …)
- Accompagnement pour l’émission de titres associatifs, de fondation, coopératifs et mutualistes (emprunt obligataire)
- Révision coopérative (coopératives de droit commun non soumises à statut particulier, coopératives d’activités et d’emploi (CAE), sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et société coopérative de production (SCOP)
- Accompagnement à la mise en œuvre de procédure disciplinaire,
- Procédures préventives et procédures collectives
- Dissolution et liquidation amiable
- Audits juridiques, fiscaux et/ou sociaux
- Formulation de rescrits généraux et de rescrits « mécénat »
- Sectorisation fiscale et/ou filialisation associative et/ou commerciale des activités lucratives d’une association
- Fusion, Scission et apport partiel d’actifs
- Transformation juridique
- Contentieux de droit commun judiciaires, administratifs, sociaux, fiscaux (en lien le cas échéant avec les autres départements du Cabinet)
- Contentieux spécifiques : Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale, Chambres régionales des comptes, Cour des Comptes
- Accompagnement et mise en place de la stratégie mécénat / RSE
- Aide au choix de la forme juridique, de l’organisation interne et de la gouvernance adaptée
- Assistance des particuliers ou des entreprises à la constitution de structures dédiées au mécénat
- Sécurisation juridiques des relations de mécénat
- Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant des fondations et fonds de dotation
- Accompagnement fiscal (analyse et procédure de rescrit)
Kelten (Wilfried Meynet) assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités.
Kelten (Wilfried Meynet) assiste, conseille et défend les porteurs luxembourgeois et internationaux de projets philanthropiques :
- Définition et création de structures dédiées à la philanthropie (associations, fondations reconnues d’utilité publique, …)
- Accompagnement juridique et fiscal de structures de l’Economie sociale et solidaire (dont notamment les sociétés d’impact social et les sociétés coopératives)
- Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant des associations, des fondations reconnues d’utilité publique et des sociétés d’impact social