MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE KELTEN

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet www.kelten.fr (ci-après, le « SITE ») est édité par la société KELTEN SELARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 434 705 794, ayant son siège social au 112, rue Garibaldi 69006 LYON (ci-après « KELTEN »), et joignable au 04 26 78 64 65 et à l’adresse contact@kelten.fr

Le directeur de la publication du Site Web est Madame Sabine PRADES, en qualité de Gérant de la SELARL KELTEN.

Le SITE est hébergé par la société BPM INFORMATIQUE 59, montée de Choulans 69005 LYON – 04 28 29 93 52.

Le SITE a été réalisé par la société VERTICAL SQUARE, dont le siège social est situé à Vaux, 73170, Verthemex.

2. ACCÈS AU SITE WEB

KELTEN se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.


Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

 

KELTEN ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.

 

KELTEN s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.

 

L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la société KELTEN ou de tiers ayant autorisé KELTEN à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. CONTENU DU SITE

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de KELTEN vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre KELTEN et l’utilisateur.

 

KELTEN décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si KELTEN fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus sur son Site.
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KELTEN se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

 

KELTEN prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, KELTEN ne saurait en être responsable.
La responsabilité de KELTEN ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site.
  •  en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site.
  • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.

 

KELTEN ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

 

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.

6. LIENS HYPERTEXTES

KELTEN autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

  • d’autorisation écrite de KELTEN ;
  • de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deeplinking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;
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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

KELTEN décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quelque soit le type de lien établi à partir du Site.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

KELTEN s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique de protection des données.

8. LANGUES

La version d’origine de ces mentions a été rédigée en langue française.
Ainsi, la version française sera considérée comme la version officielle. En cas de litige concernant les présentes mentions et une traduction, la version française prévaudra toute autre version.

9. RECLAMATIONS

Toute réclamation ou notification doit être adressée à l’adresse contact@kelten.fr

 ou par courrier postal à :
KELTEN
112, rue Garibaldi
69006 LYON.

10. LOI APPLICABLE

La loi française s’appliquera de manière exclusive aux présentes conditions générales d’utilisation.