Nos expertises
Droit de l'environnement
Le droit de l’environnement se développe, se complexifie et touche l’entreprise et les collectivités à plusieurs niveaux : règlementation des activités industrielles, développement durable, traitement des déchets, protection de la faune et de la flore ; responsabilité sociale des entreprises (etc.)
Grâce à leurs compétences transverses, notre équipe Droit de l’Environnement offre à ses clients, personnes publiques et privées, des services répondant à la complexité de leurs besoins.
- Protection de la nature
- Chasse et pêche
- Trames verte et bleue
- Installations classées pour la protection de l’environnement (veille règlementaire – relations avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), avec la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – cessation d’activité…)
- Sites et sols pollués (recherche du dernier exploitant – secteur d’information sur les sols (SIS…)
- Audit – due diligence : règlementation ICPE – REACH..,
- Cession fonds/immobilier : rédaction clauses environnementales – clauses de garantie de passif environnemental
- Diminution de l’empreinte carbone de l’entreprise : bonnes pratiques – utilisation énergie…
- Transition énergétique : géothermie – cogénération – solaire – hydroélectricité – éolien
- Déchets : collecte- déchetterie – valorisation
- Eau : police de l’eau – zone humide – barrage – assainissement
- Evaluation environnementale : étude d’impact – rapport de présentation des documents d’urbanisme
- Audit règlementaire
- Mine
- Amiante
- inondation – ruissellement