Nos expertises
Droit public
Grâce à son expertise et sa formation, notre équipe intervient pour toutes les spécificités du droit public, autant en conseil qu’en contentieux, pour le compte d’organismes publics, parapublics ou privés.
Elle travaille en lien étroit avec les autres départements du cabinet dans une approche « projet » afin de répondre au mieux à la complexité de vos besoins et projets.
- Montages contractuels, ils sont adaptés aux exigences actuelles : économie circulaire – économie de la fonctionnalité – clauses environnementale et sociale
- Marchés publics : passation (évaluation du besoin, dossier de consultation des entreprises) – exécution
- Concessions : délégation de service public – aménagement
- Référé précontractuel (candidat évincé) – référé contractuel
- Droit de la fonction publique : fonction publique d’Etat – fonction publique territoriale – fonction publique hospitalière
- Droit public du travail : licenciement des salariés protégés – obligations du maître d’ouvrage/protection des salariés – sécurité et environnement
- Accompagnement dans l’exercice des compétences
- Intercommunalité
- Finances publiques
- Subventions
- Gestion de fait
- Patrimoine
- Planification: schéma de cohérence territoriale (SCOT) – plan local d’urbanisme (PLU) – plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – (PVAP)
- Aménagement: zone d’aménagement concerté (ZAC) – lotissement – réhabilitation…
- Autorisations d’urbanisme: permis d’aménager – permis de construire – déclaration préalable …
- Assainissement
- Propriété des personnes publiques / Domaine privé – Domaine public
- Acquisition – cession
- Occupation :autorisation/contrat d’occupation temporaire – bail emphytéotique